Le grand responsable du scandale de Norbourg devra finalement purger une peine de 12 ans moins un jour.  Après des mois de procédures judiciaires, une décision vient enfin d'être rendue dans le dossier qui n'en finissait plus de Vincent Lacroix.  Heureusement, parce que toute cette affaire devenait de plus en plus gênante.

Dès la publication du jugement, bon nombre de gens qui étaient présents au moment du prononcé de la sentence, se sont alors mis à applaudir.  Si j'avais été là, probablement que j'aurais fais la même chose.

Il reste à voir maintenant ce qui va se passer, s'il y aura encore d'autres tentatives pour retarder l'application de cette décision, s'il y aura d'autres actions d'intentées, au niveau criminel, etc.  La question ests d'autant plus pertinente que, dès le lendemain du jugement, Vincent Lacroix annonçait déjà qu'il portait appel.  Entre temps, on estime aussi qu'au pire, ce dernier pourrait finir par ne faire que deux ans de prison, avant d'être relâché avec probation.

Après le jugement rendu contre Conrad Black, il y a quelques semaines à peine, et qui était une autre affaire hautement médiatisée, c'est comme si les juges, d'habitude plutôt complaisants face au monde des affaires, voulaient quand même se donner une nouvelle image plus "équitable".  C'est d'autant plus vrai que le même jour où Vincent Lacroix recevait sa sentence, ailleurs, un autre juge rendait également sa sentence dans une autre affaire scabreuse, soit celle de la faillite de "l'Alternative", où des centaines de petits investisseurs furent aussi floués.

Est-ce à dire qu'on serait désormais en train d'assister à une sorte de résurgence de notre système de justice ?  J'en doute.  Au delà de ces quelques sentences, à haute saveur médiatique -- je dirai même que tout cela n'est pas le fruit du hasard --, on demeure, en effet, encore très loin de ce qu'on pourrait appeler un système de justice avec un grand "J".

Pour l'essentiel, notre système de justice demeure très biaisé.  Cela demeure encore aujourd'hui, plus qu'évident.  Quiconque a eu à se frotter à ce système, même récemment, dans un procès le moindrement un peu compliqué, confirmera que les délais sont plus que souvent affreusement longs, que cela coûte cher, beaucoup trop cher, et qu'à moins d'avoir beaucoup d'argent, vraiment beaucoup d'argent, vous pouvez non seulement y laisser votre chemise, mais aussi votre santé ...

Si vous êtes, de surcroît, la partie demanderesse dans un dossier qui vous oppose à des médecins, un hôpital, le gouvernement, ou une grosse corporation, alors attelez-vous.  Car tout ces gens continuent toujours à avoir une sorte de préjugé favorable en leur faveur.  Surtout, si vous êtes du monde ordinaire.  L'étirement, au delà de toute logique, des procédures judiciaires, risque alors de devenir la norme.  Au point de vous  faire oublier à quel point le pire des romans savons à la TV pouvait lui-même paraître sans fin.

Et plus il y aura d'intervenants dans un dossier, où tous et chacun veut évidemment éviter d'avoir à reconnaître la moindre faute -- c'est un peu, et pas mal, ce qui s'est finalement passé dans le dossier de Norbourg et de Vincent Lacroix -- et plus cela peut devenir encore plus compliqué.
 

Il arrive parfois, en effet, que David puisse gagner contre Goliath.   Ce n'est pas très courant, mais cela peut arriver.  Une fois n'est pas coutume.  Comme dans le cas du dossier de Norbourg et de Vincent Lacroix.  Cela permet en même temps de conserver les apparences d'un système minimalement "juste".  Je me souviens également d'un cas, celui des retraités de la Singer, où après des années de démêlés qui n'en finissaient pas, ceux-ci ont finalement eu gain de cause, dans leur procès où tout ce qu'ils demandaient consistait à exiger l'accès des argents mis dans leur fonds de pension, suite à la faillite de leur employeur.  Sauf que la plupart des plaignants finirent par mourir et ne virent jamais la couleur de leur argent ... 

Quand on est un travailleur ou une travailleuse et qu'on veut défendre ses droits devant les tribunaux, plus souvent qu'autrement, on part d'entrée jeu avec une longueur de retard.

Je ne vous donnerai qu'un seul exemple.  Comparé à bien d'autres histoires, pas mal plus scabreuses, c'est en bout de compte un tout petit exemple; mais cela en dit en même temps long sur le parti pris de notre système de justice.  C'est en même temps un exemple qui me touche plus directement puisque j'étais directement visé.

Le voici donc. Pour le bénéfice de l'exercice, je m'en tiendrai à l'essentiel.  Imaginez donc que quelqu'un vous veuille du mal et qu'un bon jour, vous receviez donc, via un huissier, un avis comme quoi quelqu'un, quelque part, vous poursuit devant la cour des petites créances.  Cela n'a juste pas d'allure, que vous vous dites d'entrée de jeu.  D'autant qu'il vous réclame des milliers de dollars.  Mais qu'importe car, et c'est la seule chose qui compte, vous êtes poursuivi.
 

Qu'à cela ne tienne, vous vous dites alors qu'il n'est pas question que je me fasse rouler de la sorte.  Je vais donc enregistrer un plaidoyer de non culpabilité et toute l'affaire va tomber car cela ne tient juste pas debout...

Erreur !  Car, dans notre beau système, et avant de pouvoir enregistrer un plaidoyer de non culpabilité devant la cour des petites créances, vous devez d'abord payer pour avoir le droit de vous défendre.  Eh Oui !  Et si vous ne voulez pas payer pour avoir le droit de vous défendre, parce que vous vous dites -- après tout -- que vous ne devriez jamais avoir à payer pour avoir ce droit, alors vous serez automatiquement condamné, sans autre possibilité de vous défendre.  La belle affaire !  Et vlan pour notre belle démocratie !

Si de surcroît, vous avez affaires, du côté du plaignant, à quelqu'un (ou une compagnie) qui est intelligente, alors ils feront peut-être ce qui met arrivé : ils multiplieront le nombre de procédures, de manière à contourner le fait qu'il y ait un maximum, au niveau de la Cour des petites créances, par rapport à ce que vous pouvez réclamer de l'autre partie.  Le seul hic, c'est que plus il y a de requêtes distinctes, et plus cela vous coûtera cher pour avoir le droit de simplement vous défendre.  Dans mon cas, les montants totalisaient près de 10 000$ et cela me coûta près de 300$, simplement pour pouvoir enregistrer un plaidoyer de non culpabilité.

Mais le meilleur reste à venir.  Après près d'un an de procédures, ceux qui me poursuivaient décidèrent finalement, à quelques jours seulement de la tenue effective du procès, d'abandonner toutes leurs procédures.  J'aurais alors pu être averti de la chose, mais je ne fus pas.  Le jour prévu du procès, je pris donc une journée (à mes frais) pour me présenter à celui-ci, ..., simplement pour apprendre qu'il n'y avait finalement plus matière à procès.  À ma demande, le juge présent condamna au moins ceux qui m'avait poursuivi à me rembourser les frais d'enregistrement de mes plaidoyers de non-culpabilité, sauf que je dois  vous dire que je n'ai toujours pas reçu un seul sou à ce propos et que je n'ai évidemment pas l'intention de dépenser un seul dollar de plus -- ni d'ailleurs mon temps -- pour cela.  D'autant que je n'avais fais depuis le début que défendre un droit fondamental.

Ne sommes-nous pas, en effet, censé être considéré comme étant innocent jusqu'à preuve du contraire ?  Et pourquoi, alors, faudrait-il payer simplement pour faire respecter un tel droit ?  Cela ne fait juste pas de sens.  Pourtant, c'est ainsi que cela se passe.

Cela est d'autant plus injuste que toute cette histoire se voulait d'abord et avant tout une sorte de vendetta contre moi, du fait que je suis le chef du PCQ et que ces gens n'aimaient pas le PCQ.

On pourrait également parler du dossier des SLAPP, une histoire aux proportions encore bien plus grandes.  Quand on fond, c'est la même chose.  Le gouvernement devrait légiférer pour assurer le droit à la liberté d'expression et d'opinion publique des citoyens. C'est la conclusion du comité d'experts mandaté par le ministère de la Justice pour se pencher sur les poursuites-bâillons (SLAPP).   Pourtant rien ne se fait à cet égard.

De telles choses ne devraient jamais se produire dans notre système de justice, d'autant que cela vient à brimer des droits fondamentaux.  Dans cet esprit, il y a toute une série mesures qui pourraient être prises, ne serait-ce que pour ramener un minimum de justice dans notre système judiciaire :

• Les barèmes de l'assistance juridique, à laquelle pratiquement plus personne n'a droit, devraient être révisés à la hausse; cela pourrait ainsi donner une plus grande accessibilité à ce service, pour tous les moins fortunés, surtout quand ceux-ci sont ceux qui sont visés par des procédures judiciaires;

• Des frais de cour ne devraient jamais être exigé avant le début des procédures et devraient plutôt être inclus dans le jugement, si cela devait s'avérer nécessaire;

• Les frais associés au respect d'une décision rendue par un juge devraient toujours relever du système de justice lui-même, et non des individus concernés;

• Il est également inconcevable que les délais, actuellement encourus par les cours de justice, soient si longs; des mesures concrètes devraient être prises pour désengorger ces cours;

• Des formes d'aide financière devraient être disponibles, de manière beaucoup plus substantielles que ce qui existe présentement, dans les cas de procès particulièrement compliqués et longs et qui concerneraient d'importants enjeux sociaux.

• Tel que déjà mentionné, les poursuites baillons (SLAPP) devraient être interdites.

Ce qui est mentionné ici ne constitue en fait que quelques unes des mesures qui pourraient être prises.  Je n'ai aucune misère à croire qu'il pourrait en avoir bien d'autres.  D'autant que je ne suis pas un spécialiste dans le domaine.

À toutes ces mesures, il faudrait également ajouter l'importance qu'il y aurait à éliminer cette prédominance, qui existe actuellement dans notre système judiciaire, et qui fait en sorte de faire passer le plus souvent le droit à la propriété privé (et toute la jurisprudence qui va avec) avant les gens et le bien commun.  Un constat que notre camarade Jocelyn Parent dénonçait, avec beaucoup de justesse, dans les pages de notre site Internet, il n'y a pas si longtemps encore.  Il s'agit là d'un autre élément des plus pertinent au dossier.

Tout cela ne coûterait pas forcément très cher mais cela prendrait cependant, d'un point de vue politique, une bonne dose d'audace et de volonté.  Deux choses qui manquent malheureusement, et de manière très claire, chez l'ensemble des partis politiques actuellement représentés, aussi bien à Ottawa qu'à Québec.  Tirez-en vous mêmes votre conclusion.

Sujets et adresses reliés :

• Autre commentaire sur le droit d’être pauvre, le rôle des organismes de charité  et le net parti pris  de notre système de justice
   

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