Une des nouveautés introduites consiste à ajouter une clause rétroactive qui pourrait permettre aux personnes et organismes faisant déjà l'objet de telles poursuites baillons, de profiter de cette nouvelle loi.  Le précédent projet de loi était mort au feuilleton quand le gouvernement avait déclenché, à l'automne 2008, des élections.

Une fois adoptée, et admettant que cela le soit effectivement, le Québec serait alors la première province au Canada à légiférer dans ce sens, par rapport aux poursuites baillons.  En Ontario, le gouvernement annonçait récemment vouloir aller dans ce sens mais n'a pas encore soumis de projet de loi en tant que tel pour se faire.  Cela dit, il n'y a rien de vraiment révolutionnaire dans tout cela.  Aux États-Unis, près de la moitié des États ont déjà posé un tel geste.

Advenant que ce projet de loi soit finalement adopté par l'Assemblée nationale, un juge pourrait désormais décider, s'il observe qu'une poursuite est intentée simplement pour «intimider» un groupe de citoyens en leur faisant supporter un «lourd fardeau économique et psychologique,» de repousser une telle requête.  Ces fameuse poursuites baillons, qui durent et coûtent des fortunes en frais d'avocats, servent à décourager les groupes en épuisant leurs ressources, en cassant leur détermination.

Certes, Il s'agit ici d'une très bonne nouvelle.   Mais cela ne pourra nous faire oublier le fait que, dans l'ensemble, ce gouvernement est une véritable calamité pour le Québec.

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