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Note: le texte qui suit, fut mis en ligne pour la première fois le 10 janvier 2007, mais reste toujours d'actualité. Il fut récemment reformaté.
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Par André Parizeau
Chef du PCQ
La question des accommodements raisonnables a fait beaucoup de bruits au Québec au cours de 2006 et continue encore à le faire aujourd'hui. Ce dossier est malheureusement devenu avec le temps une sorte de fourre tout et cette situation n'a rien pour faciliter une solution tout à la fois respectueuse des droits de tous et chacun mais aussi des consensus sociaux qui existent au Québec et qui sont en même temps chers à la très grande majorité de la population. Au contraire, cela a plutôt tendance à accentuer la confusion en même temps que le renforcement de toutes sortes de préjugés.
Une partie du problème découle de la manière dont certains politiciens, notamment Mario Dumont, ont réagi, souvent de manière très démagogique, aux manchettes des journaux sur ce dossier. Malgré cet état de fait très déplorable, certains constats s'imposent. En voici quelques uns que nous voudrions mettre en lumière.
Réglons d'entrée de jeu la manière dont Mario Dumont voit la question
(1). Ses déclarations à l'emporte pièce, à propos du fait qu'il y a un certain nombre de gens qui devraient prendre l'avion et retourner chez eux, dans leurs pays d'origine, non seulement sont ridicules et ne contribuent en rien à la recherche d'une solution juste et équitable (puisque la plupart des cas rapportés à propos de ce dossier concerne la communauté hassidique, laquelle est composée essentiellement de gens déjà établis ici depuis plusieurs générations et possèdent donc tous et toutes déjà leur citoyenneté) mais est également un exemple patent d'hypocrisie crasse.Expliquons nous. Comme le mentionnait très justement sur les ondes de la télévision, juste avant les Fêtes, l'avocat très connu des droits de la personne, Julius Grey, tout ce dossier des accommodements raisonnables consacre d'abord et avant tout l'échec de la politique de multiculturalisme qui fut pendant des années l'apanage de bien des gouvernements. Malgré que leurs membres se soient installés ici il y a déjà de cela longtemps, certaines communautés ne s'intègrent toujours que très difficilement au reste de la société québécoise.
Il ne s'agit pas en soi d'un phénomène nouveau. Le problème avec toutes les coupures enregistrés dans les différents budgets de l'État, y compris au niveau de l'intégration des communautés, c'est que la situation a plutôt tendance à se détériorer. L'État a la responsabilité première de veiller à cette intégration mais il possède de moins en moins de moyens pour poursuivre ses objectifs en la matière. Et c'est là que toute l'hypocrisie du discours de Mario Dumont ressort puisque ce dernier est au nombre de ceux qui crient le plus fort pour réduire encore plus les dépenses de l'État.
Compte tenu de la situation, tout politicien qui se respecte et qui a à coeur l'avenir de notre société, y compris et en particulier la recherche de solutions justes et équitables des conflits pouvant survenir entre les différentes communautés existant dans notre société, devrait redoubler d'efforts pour exiger que l'État investisse beaucoup plus d'efforts et d'argent pour favoriser une intégration plus harmonieuse de ces communautés à notre réalité québécoise.
On peut très bien encourager, par toutes sortes de campagnes de sensibilisation ainsi que par l'amélioration des services publics, l'intégration de ces communautés. Plus cette intégration sera volontaire, librement consentie, et également perçue comme telle (ce qui est tout aussi important) et plus facile sera cette intégration. Et, en bout de piste, c'est toute la société québécoise qui en profitera. Tout cela découle du gros bon sens; malheureusement, c'est souvent quelque chose qui manque à nos politiciens.
Mais là ne s'arrête pas les paradoxes. La société québécoise, de très dominée qu'elle pouvait l'être avant la Révolution tranquille par l'Église catholique, est devenue avec les années une société de plus en plus basée sur la séparation entre la religion et les affaires publiques. C'est là un phénomène éminemment positif et autour duquel la très grande majorité de la population tient. Mais pas nos politiciens, semble-t-il. Notamment du côté du parti libéral. On ne peut que rester pantois face au fait que l'État aurait permis à certaines communautés de déroger à la loi sur l'instruction publique, ainsi qu'au fait que certaines écoles privées religieuses puissent encore aujourd'hui être soustraites du programme scolaire régi par le ministère de l'Éducation. Pourtant, telle est la réalité et les libéraux se cachent la tête dans le sable lorsque questionné à ce propos.
Le résultat est plutôt préoccupant. Voilà même l'Église catholique qui commence maintenant à revendiquer pour elle-même un certain nombre "d'accommodements raisonnables" .
En conservant une sorte de floue autour de ce qui est un accommodement raisonnable et ce qui ne l'est pas, l'État et les différents partis politiques représentés à l'Assemblée nationale contribuent objectivement à favoriser les dérapages. Sous le couvert de respecter les droits de tous et chacun, ils encouragent plutôt l'accentuation des tensions et des conflits.
Les dérogations à la loi sur l'instruction publique (comme cela se produit toujours) ne peuvent constituer des accommodements raisonnables dans la mesure où cela remet carrément en cause des éléments importants de notre législation ainsi que de ce qui fait partie d'un très large consensus social. Ce n'est pas acceptable et cela ne devrait d'aucune manière être toléré.
Le fait que l'État continuent en même temps, et encore aujourd'hui, en 2007, à subventionner des institutions privées d'enseignement religieux est tout autant questionnable. En fait, cela soulève tout le dossier des écoles privées.
Le maintien et/ou la réintroduction, dans notre réseau public de santé et/ou d'éducation de règles religieuses qui seraient ensuite appliquées aux travailleurs et aux travailleuses y oeuvrant (comme cela s'est récemment produit dans un hôpital), ou encore aux usagers de ces réseaux, n'est pas plus acceptable.
Nos réseaux de santé et d'éducation sont des institutions officiellement laïques et doivent donc agir comme telles. L'argent de l'État doit servir à financer ces réseaux. Et pas des institutions privées.
Le fait d'émettre, au sein d'un service de police, des directives laissant entendre que les policières devraient éviter d'intervenir dans certaines communautés tout simplement parce que les hommes dans ces communautés auraient de la misère à reconnaître qu'une femme puisse avoir une autorité vis à vis d'eux, n'est pas non plus acceptable.
S'il y a un tel problème dans certaines communautés, alors l'État devrait mettre en place (comme nous le disions plus haut) plus de ressources afin de mener certaines campagnes de sensibilisation par rapport à la réalité de la société québécoise, mais pas pour autant accepter de changer les règles au niveau de l'application de la loi.
En contre partie, l'idée comme quoi on devrait carrément interdire le port du voile (ou tout autre symbole religieux porté par les gens, telle les croix, etc) m'apparaît très problématique pour au moins trois raisons. Le port de la burka m'apparaît en même temps comme une question à part, de part la nature très particulière de cette tenue vestimentaire.
La première raison derrière un tel point de vue se rapporte à la portée de nos lois. Dans la mesure où le port d'une tenue vestimentaire ou d'un symbole à teneur religieuse, ne représente pas un danger en soi et qu'il n'a pas un caractère ouvertement offensant pour les autres, qu'il s'agit ici, d'abord et avant, d'une question de choix personnel, que notre tenue est décente, et que cela ne brime finalement personne d'autre dans l'exercice de ses droits, pourquoi faudrait-il en effet que l'État intervienne ? Je ne crois pas que personne soit véritablement en faveur d'un État qui agirait comme une sorte de "Big Brother", surveillant dans les moindres détails chaque aspect de notre vie, y compris comment on devrait se vêtir quand on se présente à l'école, qu'on va à l'hôpital ou qu'on se présente en cour, etc.
La deuxième raison a à voir avec la faisabilité d'une telle éventuelle mesure. Cela nous ramène finalement au premier point.
La troisième raison est également très pratico pratique. Dans les faits, une telle mesure aurait surtout comme impact de favoriser la montée de l'intégrisme religieux. Au lieu de favoriser l'intégration de ces communautés, elle encouragerait plutôt leur ghettoïsation sur une échelle encore plus grande.
Cette question du respect du port de certains symboles fait finalement partie de ce qu'on pourrait appeler de vrais accommodements raisonnables.
Le fait que des institutions scolaires puissent offrir aux membres de certaines communautés religieuses des locaux pour se réunir et faire leurs prières en dehors des activités scolaires fait également partie de tels accommodements. Dans le fonds, ce n'est guère différent de ce qui se passe déjà dans les hôpitaux où existent des locaux permettant de célébrer des services religieux. Est-ce vraiment un problème ? Est-ce que cela brime les droits des autres ? Je ne crois pas.
Tout cela nous ramène à un autre grand principe fondamental. La religion est une affaire de choix personnels. L'État n'a pas à se mêler de cela. Il n'a pas non plus à privilégier une religion plus que d'autres. La religion ne concerne tout simplement pas plus les différentes institutions publiques. L'État ne devrait jamais empêcher une personne de pratiquer sa religion. Cela dit, son rôle premier doit être de faire respecter les lois par tous et toutes. Pour cela, il doit bien évidemment avoir les ressources nécessaires pour bien accomplir sont travail. Dans la mesure où tout cela est respecté, alors on peut parler d'accommodements raisonnables. L'important, comme nous le disions plus haut, consiste à agir de manière à favoriser la meilleure et la plus harmonieuse des intégrations de toutes les différentes composantes de notre société, au plus grand bénéfice de celle-ci.