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Sujets reliés :
 

• Pour lire ou relire ce que Québec solidaire propose par rapport à son projet d'Assemblée constituante
   

• Pour consulter le reste de notre dossier sur les accommodements raisonnables
   

• Pour consulter également notre dossier sur la question nationale au Québec

Au delà des débats actuels sur
 les accommodements raisonnables :

Pour élargir la pratique démocratique de participation citoyenne
 à l’élaboration de la politique

Ndlr : Depuis les débuts des travaux de la Commission Bouchard-Taylor, plusieurs membres du PCQ, chacun dans leur région respective, n'ont pas manqué l'occasion pour faire valoir leur point de vue.  Vous trouverez ci-joint la conclusion d'un mémoire envoyé justement par l'un de nos camarades, Joël Vallières, pour fins de discussion auprès de la Commission.  Militant de la ville de Québec, Joël Vallières est aussi membre du Comité Central du PCQ.

L'intérêt de l'extrait qui suit, réside dans le lien qu'il fait le lien entre  la nécessité de plus favoriser l'exercice de la participation citoyenne dans les grands débats de l'heure -- une chose qui ressort régulièrement -- et le projet d'Assemblée constituante qui est au coeur des engagements politiques de Québec solidaire.  Cela fait également partie du programme du PCQ.

Le but d'une telle assemblée consisterait justement à clarifier les droits fondamentaux de tous les citoyens et citoyennes, ainsi que de nos orientations et priorités en tant que société.

Conçu au départ comme un moyen pour dénouer la fameuse question nationale, le projet d'Assemblée constituante aurait en même temps l'avantage de briser le monopole des trois grands partis politique que sont le PQ, l'ADQ et les libéraux sur l'ensemble des débats politiques qui engagent notre avenir.  À voir l'extrême pauvreté des solutions offertes par ces partis -- et le tout récent projet de citoyenneté du PQ en est malheureusement tout un exemple -- cela pourrait s'avérer des plus utiles.

Compte tenu du fait que le PQ parle déjà de la possibilité de mettre en place une telle Assemblée constituante, mais pense en même temps que cela devrait se faire uniquement après la tenue d'un référendum gagnant et portant sur la souveraineté du Québec, considérant également le fait que l'ADQ reconnaît lui aussi l'utilité qu'il y aurait à discuter d'une éventuelle constitution pour le Québec, tout cela laisse entrevoir une porte qu'il y aurait peut-être avantage à pousser un peu plus.

Cela aurait également plus de chances de marcher que l'autre proposition du PQ pour créer une Commission de l'Assemblée nationale chargée justement de rédiger cette fameuse constitution. À la fin de ses travaux, le tout serait ensuite soumis pour approbation par la population, via un référendum.

Cette proposition, pour la mise en place d'une Assemblée constituante, pourrait être une manière pour justement débattre plus en profondeur et éventuellement concrétiser plusieurs des suggestions et recommandations qui ont été jusqu'ici faites dans le cadre de cette commission.  Cela n'enlève en même temps rien au fait que certaines choses pourraient être faites dès maintenant, au sein de l'Assemblée nationale, dans la mesure où cela ferait justement et dans une large mesure consensus, aussi bien parmi les membres de cette assemblée qu'au sein de la population.  Chose certaine, cela voudrait certainement la peine qu'on en discute un peu plus.

***

... À l’heure où les Québécois s’interrogent à propos des accommodements raisonnables ou par rapport aux pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, l’exercice plus en profondeur que nécessiterait la convocation et la tenue d’une Assemblée constituante serait fort appréciée. Les représentants de l’ensemble des groupes sociaux, culturels et communautaires seraient conviés à s’entendre à propos de ce qui serait convenable à l’ensemble des citoyens pour le développement harmonieux des liens sociaux au Québec. Moment de prédilection aussi pour définir collectivement des projets unificateurs, rassembleurs et mobilisateurs. Moment privilégié aussi pour faire la mise à jour de nos représentations et des significations qu’on leur accorde. Enfin, moment fort, fondateur, d’un sens plein et entier donné à une citoyenneté québécoise. Espace privilégié de dialogue où s’exerce le débat sur les orientations collectives à adopter, l’Assemblée constituante donnerait aussi une chance évidente aux communautés culturelles immigrées de s’inscrire dans le devenir collectif et de participer à l’élaboration des projets souhaités par la société québécoise. Ainsi, chacune des communautés culturelles, par sa participation ou non aux travaux de l’Assemblée constituante, serait à même de déterminer entièrement si elle veule ou pas s’intégrer à la société québécoise, si elle veule ou pas vivre en ghetto, en opposition à la volonté manifeste de l’ensemble de la population québécoise. Enfin, moyen privilégié aussi de redéfinir les rapports qu’on entretient avec les peuples autochtones présents sur le territoire québécois. Aussi, définir les axes d’interventions internationales correspondant aux valeurs véhiculées et inscrites dans la constitution à élaborer. 

L’Action démocratique du Québec préconise une constitution pour le Québec. De même pour Québec Solidaire. Ce dernier parti préconise, par ailleurs, l’Assemblée constituante comme moyen démocratique et efficace d’accession à l’indépendance. Le Parti Québécois aussi mentionne l’Assemblée constituante mais dans ce cas, elle serait introduite dans une période suivant un référendum gagnant en faveur de leur option. Pourrait-on trouver un terrain d’entente ou s’entendre sur une démarche susceptible de rallier les organisations et la population dans ce sens ? 

En conclusion, l’Assemblée constituante élargirait de beaucoup la pratique démocratique de participation citoyenne à l’élaboration de la politique. Elle aurait comme effet de transformer les consultations comme celles de cette Commission en décisions et mises en œuvre décidées et voulues par le peuple lui-même par ses représentants directs provenant de tous les horizons ...

Joël Vallières
Québec, 3 octobre 2007.