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Le texte qui suit est adapté d’un argumentaire préparé par le Réseau Québécois sur l’Intégration Continentale (RQIC) et nous fut envoyé via un militant de la lutte anti-mondialisation.

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Bien des gens se questionnent sur les enjeux reliés à la tenue prochain du Sommet de Montebello, qui réunira G. W. Bush, le premier ministre Stephen Harper et le nouveau président du Mexique dans le cadre de ce qu'on appelle le Partenariat pour la prospérité et la Sécurité (PSP).  D'autres ont parfois tendance à se désintéresser de l'événement, ou l’associent strictement à de simples questions de sécurité.  Erreur !

Bien que la plupart des enjeux  entourant le PSP restent (volontairement) entourés de flou, vous trouverez ci-joint quelques faits connus associés au PSP et à l’ALENA ainsi que des inquiétudes /questionnements de groupes tels que Le Conseil des Canadiens, le Réseau Québécois sur l’Intégration Continentale, l’Observatoire de la mondialisation ou l'Observatoire des Amériques.
 

Des enjeux de démocratie

C’est du jamais vu : les associations de hauts dirigeants d’entreprise ne sont plus seulement parties prenantes aux discussions, elles établissent l’ordre du jour des réunions des ministres et celles des chefs d’État, alors que les législateurs ne sont qu’informés des développements du PSP (1).  On peut se questionner s’il est déjà arrivé qu’un autre groupe de la société n’ai déjà été que consulté. Cette élite du secteur privé vient établir son influence à travers le Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC), constitué de 30 PDG (2).

Le PSP n’est pas un traité dans le sens strict du terme, par conséquent il n’a pas à être ratifié par le pouvoir législatif (ses décisions peuvent être mise en application sans passer par le parlement). Le PSP crée un cadre qui permet de garantir le maintien des orientations économiques adoptées malgré les changements de gouvernements (3). Le secret empêche les débats publics.

 Le fait que les gouvernements peuvent être poursuivis même lorsqu’ils tentent d’agir pour le bien commun de leur population, (en vertu du chapitre 11 de l’ALENA) les rend frileux à intervenir.

Le PSP cherche à ouvrir de nouveaux domaines au commerce, lesquels avaient été exclus de l’ALÉNA parce que relevant du bien collectif : santé, éducation, énergie commerce de l’eau.

Si  le PSP ne travaille pas pour les populations, on peut aussi se questionner par rapport à son habilité à faire valoir les intérêts des PME (que les multinationales ont plutôt tendance à tuer) ou des secteurs économiques alternatifs, comme les coopératives, les mutuelles, l'économie sociale ou l'économie communautaire (4).
 

La question de l'énergie

L’administration américaine désirant diminuer sa dépendance p/r au pétrole provenant du  Moyen-Orient, du Venezuela ou  de la Bolivie, compte plus que jamais sur l’Alberta pour fournir son pays. Dans un rapport découlant d’une rencontre du PSP tenue à Houston, Texas les 24 et 25 janvier 2006, on apprend qu’il est question d’accélérer le pas et de multiplier par quatre ou cinq la production des sables bitumineux sur une période relativement courte (5).  En ce moment, 1 million de barils par jours sont exportés de l’Alberta vers les États-Unis, soit l’entièreté de la production provinciale.

La proportion de gaz à effet de serre émise par l’Alberta a plus que doublé depuis 1996, soit depuis que l’exploitation des sables bitumineux a démarré en grande. À l’heure actuelle, l’Alberta est déjà responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada (donnée de l’année 2003) alors que sa population ne représente que 10 % de la population canadienne. Pas étonnant qu'Harper soit si réticent par rapport à Kyoto : pour 2010, il est prévu que ce sera 65 millions de tonnes de gaz à effet de serre qui seront produites par l’exploitation des sables bitumineux. Pour fabriquer un seul baril de pétrole des sables bitumineux, après avoir littéralement rasé la forêt boréale et enlevé la terre arable qui les recouvrent, il faut encore extraire quatre tonnes de sable et de terre, en plus d’utiliser des quantités gigantesques de gaz naturel et d’eau non recyclable (qui une fois contaminée est entreposée dans un bassin de décantation de 50 Km2 à quelques mètres de la rivière Athabasca) (6).

Extraire le pétrole des sables bitumineux cause trois fois plus de gaz à effet de serre que l’extraction conventionnelle du pétrole : le procédé nécessite un apport calorifique important qui se fait à partir de centrales thermiques alimentés au gaz naturel. Plusieurs intervenants croient d’ailleurs que le soudain intérêt des promoteurs pour les ports méthaniers au Québec ne serait pas étranger à cette nouvelle manne (7). Si c’était le cas, les E-U auraient réussi à externaliser les risques/coûts associés à l’instabilité du Moyen-Orient, à la versatilité du gaz liquide et au transports (8) … Le ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn, a aussi suggéré d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour extraire le pétrole des sables bitumineux (9). Dans le rapport de la rencontre de Houston, coproduit par le ministère canadien des Richesses Naturelles, il est même écrit qu’il serait bon de construire les raffineries en Alberta parce que le raffinage du brut albertain dégage une odeur plutôt nauséabonde ! De plus, parce que le temps presse pour les États-Unis, le document recommande aux gouvernements canadien et albertain de simplifier le processus d’approbation environnementale pour les projets énergétiques…!

Le projet d’Hydro Québec de dévier la rivière Rupert au détriment des populations autochtones (non respect de la volonté populaire, destruction de l’environnement et des territoires de chasse, multiplication des taux de mercure ) entre aussi dans cette logique d’exportation à tout prix (10).

L’article 605 de l’ALÉNA pourrait obliger le Canada à continuer d’exporter les hydrocarbures non renouvelables vers les États-Unis (dans la même proportion de la production totale qui leur a été vendue dans les trois années précédentes) même si ces exportations devaient entraîner une pénurie en sol canadien (11).
 

La Santé

En mai 2007, on apprenait que l'Agence de réglementation de la lutte antiparisitaire canadienne (ARLA) était en train de revoir la sévérité des normes canadiennes pour certaines substances puisque celle-ci représenterait un «irritant» dans les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Amorcées dans le cadre de l'ALENA depuis 1996, les discussions visant à harmoniser les réglementations canadiennes et états-uniennes se sont accélérées ces dernières années avec le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Dans un rapport daté de l'an dernier, le PSP qualifiait  de «barrières aux échanges» les différences entre les limites de résidus de pesticides utilisées par chaque pays. Dans 40 % des cas les normes canadiennes étaient plus élevées que les normes étasuniennes (12).

La privatisation du domaine de la santé est entamée au Québec depuis quelques années. L’exemption accordée aux soins de la santé dans le cadre de l’ALÉNA, qui a éloigné les grandes entreprises de soins de la santé états-uniennes du Canada, ne s’applique qu’à un système exclusivement public. Une fois privatisé, le système devrait considérer les entreprises états-uniennes de la même façon que les entreprises canadiennes (13).

Dans le domaine de la santé, déjà Santé Canada et ses homologues au sein des pays de la région se sont donné une Coordination trilatérale ainsi qu’une Charte de coopération dont le but est de réduire les « tests à répétition et les pré requis pour l’émission de certificats », par exemple en ce qui concerne l’approbation des médicaments.  Quand on connaît les pressions que les entreprises pharmaceutiques exercent sur les organismes d’approbation, veut-on vraiment qu’elles n’aient qu’un organisme réglementaire à « convaincre » d’approuver tel ou tel médicament (14) ?
 

L’eau

L’approvisionnement en eau est clairement un enjeu pour les États-Unis, aux prises avec une pénurie d’eau dans certaines régions, ou encore une forte pollution. Plusieurs projets ont commencé à apparaître sur les tables à dessins, que ce soit la construction de canaux de la Baie James jusqu’en Californie, ou de grands projets d’exportation d’eau en vrac. La soif des Américains pour l’eau alimente aussi des rumeurs à l’égard du Bassin des Grands Lacs.

Dans l’ALENA, l’eau n’est pas considérée comme une marchandise. Malgré cela, une entreprise américaine, la Sun Belt Water Inc. de Santa Barbara en Californie, a déjà recouru au chapitre 11 (poursuite d’un gouvernement pour dédommagement par rapport aux profits perdus) pour déposer une plainte contre le gouvernement de Colombie-Britannique, l’accusant d’avoir interdit l’exportation d’eau vers la Californie.2 Les pressions sont fortes pour que l’eau devienne commercialisable. Il est à noter que si le Canada permettait que l’eau soit drainée et transportée vers d’autres pays à des fins industrielles, nous ne pourrions plus fermer le robinet (15).
 

Travail et Femmes

Les politiques de libéralisation des marchés ont entraîné des transformations profondes dans le marché de l’emploi : croissance sans précédent du travail autonome échappant à toute protection sociale, restructuration des entreprises afin de permettre une plus grande flexibilité de l’emploi, diminution des coûts de production occasionnant une pression sur les salaires et sur les charges sociales exigées des entreprises, déclin du secteur public et prolifération des services privés, expansion du travail bénévole ou non rémunéré, etc. Ici comme ailleurs, ces transformations affectent de façon spécifique les femmes.

Le développement actuel du modèle économique néolibéral consolide les inégalités entre les femmes et les hommes qui elles-mêmes se renforcent selon l’appartenance ethnoculturelle. Il entraîne également une intensification de la tension nord-sud : exploitation du travail à bon marché des femmes dans les zones franches et autres ateliers de misère allant de pair avec une augmentation des violences à leur endroit, traite des travailleuses domestiques, traite des femmes et des enfants dans le commerce du sexe, etc
 

L’Union Nord- Américaine

Le « Independent Task Force on the Future of North America », un groupe de travail conjoint  du  Council on Foreign Relations (CFR) est un groupe patronal US duquel est tiré les 10 membres siégeant sur le CNAC. Le CFR est favorable à l’intervention US en Irak et il a publié un rapport en mai 2005 dont le titre était « Construire une Communauté nord-américaine ». En un mot, la recommandation centrale du groupe de travail était de constituer, à compter de 2010, une communauté économique sécurisée pour l'ensemble du continent, l'Union nord-américaine, avec un périmètre commun comprenant une structure tarifaire commune, un système commun de sécurité, le tout assortie de l'émission d'une carte commune de transitage frontalier (16).

Michel Chossudovsky, professeur d’économie à l’Université d’Ottawa souligne :  « Ce qui est en jeu est l'annexion de facto où le Canada et le Mexique cesseraient de fonctionner comme nations souveraines, reléguées au statut de protectorats des États-Unis. De même, le dollar US serait imposé comme devise nord-américaine (sous la nouvelle dénomination de « Améro ») avec les pouvoirs monétaires conférés au système de la Réserve Fédérale des États-Unis » (17).

Le Dr. Robert A. Pastor, vice-président d'un comité permanent au CFR , écrivait pour sa part, en 2004 : « L’ALENA a uniquement été le premier jet d’une constitution pour l’Amérique du Nord. Ce document était délibérément simple, dont l’intention seule était de démanteler les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements. Ses architectes n’avaient pas prévu son succès ni les crises qui l’opposeraient. Bien que l’ALENA ait alimenté le processus de l’intégration continentale, il n’a pas fourni de conducteur pour le guider. » 

La North American SuperCorridor Coalition (NASCO) serait en train d’explorer l’idée de faire un immense boulevard sécurisé partant de Winnipeg, Edmonton, et Windsor,  passant par Kansas City et Laredo( Texas) jusqu’à Neuvo Laredo, et jusqu’aux ports de Manzanillo, Colima et Lazaro Cardenas afin de faciliter le transport de marchandises.
 

Les questions de sécurité

Il vaut la peine de se le rappeler : l’ALÉNA est un accord international visant le maintien et la consolidation d’un modèle économique qui, on le constate aujourd’hui, a bénéficié à une minorité et a projeté des pans entiers des populations dans l’exclusion. Le PSP semble pousser plus loin cette même logique.

Non seulement il garantit que le modèle néolibéral restera intact même si un gouvernement dit de gauche ou social-démocrate arrivait au pouvoir, mais advenant que l’insatisfaction populaire s’exprime au-delà du vote électoral et investisse les rues pour protester, le PSP aura favorisé la création des outils militaires qui permettront de garantir la« sécurité du modèle » et l’intervention directe pour contrôler tout débordement qui risquerait de menacer le modèle.

Il n’y a heureusement pas encore eu de cas probant au Canada de recours à ces nouveaux outils juridiques pour criminaliser la militance et la contestation sociale. Mais déjà au Mexique, les événements récents à Oaxaca reflètent la façon dont l’appareil militaire se sert directement de la répression pour « mater » l’action sociale, même lorsque celle-ci prend sa force dans des revendications légitimes pour contrer les effets négatifs du modèle économique : pauvreté, niveau misérable des salaires et conditions de travail en deçà de la dignité..

La loi sur les commissions militaires promulguée par le président George W. Bush en octobre 2006 confère aux autorités américaines le pouvoir de détenir pour une période indéfinie les présumés terroristes étrangers, dont les Canadiens, sans les inculper. Ces suspects ne bénéficient pas des mêmes droits constitutionnels que les citoyens américains, et les preuves obtenues sous la torture et sous la contrainte de mauvais traitements, y compris aux mains des responsables américains à Guantánamo ou dans d'autres prisons secrètes des États-Unis ailleurs sur la planète, peuvent être admissibles. La loi «permet la condamnation à mort des personnes détenues, sur la base de révélations arrachées à des témoins sous la torture [et] absout rétroactivement les crimes de guerre des représentants de l'administration Bush».

En s'élevant contre Guantánamo, le gouvernement britannique,  a déclaré que «la détention continue des prisonniers sans procès équitable est inacceptable en regard des droits de la personne et inefficace en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme. La France et l'Allemagne ont également exigé que leurs propres citoyens puissent sortir de Guantánamo. Ployant sous la pression publique, même le premier ministre de l'Australie, John Howard, a protesté contre la détention de David Hicks, un citoyen australien. Incarcéré pendant cinq ans à Guantánamo. À l'heure actuelle, Hicks purge le reste de sa peine dans une prison australienne.

Au printemps 2007, on apprenait l’existence d’une liste canadienne de citoyens interdits de vol. Le ministre du transport disait alors croire qu'il y aurait « environ 500 à peut-être 2 000 » Canadiens sur la liste. Plus de 100 000 personnes se trouvent sur la liste américaine, y compris des enfants d'âge préscolaire, des militants pour la paix et - pendant un certain temps - au moins deux députés canadiens et le sénateur américain Ted Kennedy. Le printemps dernier, le député conservateur John Williams s’était vu interdire de monter à bord d’un avion car un américain portant le même nom que M. Williams était sur la fameuse liste étasunienne.

Maude Barlow souligne le point suivant: « Si vous n'avez jamais entendu parler du PSP, c'est parce que notre gouvernement déguise avec grand soin ce qui est en fait des mesures de sécurité trinationales, en leur donnant une allure de solutions «fabriquées au Canada» pour lutter contre le terrorisme. Et cela est particulièrement troublant quand on constate à quel point le PSP calque ses normes sur les mesures de sécurité américaines. »

Inquiétant en effet. Surtout lorsque l’on est un militant (donc déjà mal perçu) et que l’on connaît les décret de G.W.Bush comme celui du 17 juillet 2007  : « J'ai édicté un décret bloquant les biens de personnes dont il a été déterminé qu'elles ont commis, ou présentent un risque sérieux de commettre un acte ou des actes de violence ayant pour but ou effet de menacer la paix ou la stabilité de l'Irak ou du gouvernement de l'Irak ou de saper les efforts en vue de promouvoir la reconstruction économique et la réforme politique en Irak ou de fournir une aide humanitaire au peuple irakien. » 

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(1) : Voir la présentation Power Point de formation du RQIC sur http://www.rqic.alternatives.ca .

(2) : Voir le site Internet à l'adresse suivante:  http://www.embassymag.ca/html/index.php?display=story&full_path=/2007/june/13/businessmembers/

(3) : RQIC : Argumentaire sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP): http://www.rqic.alternatives.ca/psp/_Toc160619315

(4) : Le Devoir IDÉES, Dorval Brunelle, Les Amériques et le Québec: trois dossiers à suivre en 2007 mardi 16 janvier 2007, p. a7

(5) : Workshop Working Report (Draft), Oil Sands Experts Group Workshop, Houston, Texas, January 24-25, 2006, rapport rédigé par Len Flint de Lenef Consulting, 31 janvier 2006. À la page 30 du document on peut lire ceci, sous le sous-titre « Issues and Recommended Actions » : « The Markets group did spend a significant amount of time on a vision for the future and recognized that there was a need to develop a critical path to affect utilization of the anticipated 4 – 5 million barrels per day of production over the next 25 years ».

(6) : RQIC : Argumentaire sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). http://www.rqic.alternatives.ca/psp/_Toc160619315 .

(7) : Le mémoire des ATQs sur Rabaska explique bien cette théorie :  http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/Rabaska/documents/DM625.PDF .

(8) : Voir déclaration du 17 janvier 2007 en annexe IV de l’argumentaire du RQIC.

(9) :  Le Devoir, La sécurité énergétique des États-Unis, Pierre-Yves Serinet, mardi 30 janvier 2007, p. a7. P-Y Sérinet est le directeur du RQIC.

(10) : Pour plus de détails sur cette clause de partage proportionnel de l’ALÉNA, lire : John DILLON, “How NAFTA Limits our Energy Options”, version disponible au bureau du RQIC (rqic@ciso.qc.ca)

(11) : Le Devoir, Le Canada se montrera plus souple au sujet des résidus de pesticides, mercredi 9 mai 2007, p. a1

(12) : RQIC : Argumentaire sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). http://www.rqic.alternatives.ca/psp/_Toc160619315

(13) : Non à l’intégration ! : Un guide citoyen à l’intégration continentale fait par Le Conseil des Canadiens  http://www.canadians.org/francais/integration/documents/integration_guide.pdf

(14) : Disponible sur le site de la Coopération trilatérale en santé sur www.hc-sc.gc.ca/fn-an/intactivit/trilateral-coop/index_f.html

(15) : Non à l’intégration ! : Un guide citoyen à l’intégration continentale fait par Le Conseil des Canadiens : http://www.canadians.org/francais/integration/enjeux/guide/eau.html

(16) : http://www.cfr.org/publication/7912/creating_a_north_american_community.html

(17) : http://www.globalresearch.ca/index.php?context=va&aid=174

 

 


 

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